Travail
Avez-vous toujours le droit à une indemnité conventionnelle de licenciement ?
Non, certaines conventions collectives excluent ce droit en cas de licenciement fondé sur un motif disciplinaire. La Cour de cassation a jugé en application de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 que le salarié licencié dans le cadre d’une Lire la suite…