Non, certaines conventions collectives excluent ce droit en cas de licenciement fondé sur un motif disciplinaire.

La Cour de cassation a jugé en application de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 que le salarié licencié dans le cadre d’une procédure disciplinaire, en cas de révocation pour faute grave ou indélicatesse ou en cas de départ en retraite, est exclu du bénéfice de l’indemnité conventionnelle de licenciement (Soc. 28 juin 2023, pourvoi n° 22-12.261).