L’article L. 1226-23 du code du travail dispose que le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son salaire.
La Cour de cassation vient de rappeler que ce texte prévaut sur un accord d’entreprise moins favorable (Soc. 11 octobre 2023, pourvoi n° 22-11.508)